J.O. 215 du 16 septembre 2006
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Arrêté du 31 août 2006 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
NOR : AGRP0601817A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 août 2006, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité pour le produit suivant :
- CC no 16-04 « kiwi de l'Adour », au nom du groupement « Association de promotion des kiwis des pays de l'Adour », cité Galliane, BP 279, 40005 Mont-de-Marsan Cedex.
La certification du cahier des charges de certification de conformité cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (CC no 11), 15, avenue de Bayonne, 40500 Saint-Sever.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DGPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF d'Aquitaine, 51, rue Kiéser, 33077 Bordeaux Cedex.